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CESU préfinancé
Vos avantages
Le CESU "préfinancé"
Vous pouvez règler les prestations de FaciliDom par chèque, prélèvement automatique mais aussi par des CESU "préfinancés".
Qu’est-ce que le CESU «préfinancé»
e le CESU «éfinancé»
Nominatif (sauf exceptions) et à valeur prédéfinie, le CESU «préfinancé» est cofinancé en tout ou partie par un employeur (privé ou public), une collectivité territoriale, un comité d’entreprise, une mutuelle, une société d’assurance… au bénéfice, selon le cas, de ses salariés, agents, ayant droit, retraités, administrés, sociétaires, adhérents ou assurés. Le chef d’entreprise (ou, si l’entreprise est une personne morale, de son président, de son directeur général, de son ou ses directeurs généraux délégués, de ses gérants ou des membres de son directoire) peut aussi en bénéficier, dès lors que le CESU préfinancé bénéficie également à l’ensemble des salariés de l’entreprise selon les mêmes règles d’attribution. Tel un titre restaurant, le CESU «préfinancé» est un moyen de paiement acheté par l’entreprise, le comité d’entreprise ou un autre organisme financeur, il est remis ou vendu au bénéficiaire pour un montant inférieur à sa valeur nominale.
L’annexe à l’arrêté du 19 décembre 2007 (JO du 27) fixe les caractéristiques, d’une part, du CESU préfinancé, émis sur support papier par les organismes et établissements habilités par l’ANSP, et, d’autre part, des CESU préfinancés émis sous forme dématérialisée pouvant être émis par ces organismes et établissements habilités, si leur habilitation est étendue à cet effet.
Les 6 émetteurs habilités à ce jour par l’Agence nationale des services à la personne (ANSP) sont, par ordre alphabétique
- Accor Services
- Chèque DomicileGroupe
- Domiserve (Axa - Dexia)
- Natexis Intertitres
- Sodexho CCS.*
- La Banque Postale
La valeur faciale maximale du CESU ayant la nature d’un titre spécial de paiement, émis sur support papier, est fixée à 99,99 euros.
Qui peut financer en tout ou partie le CESU «préfinancé»
Peuvent participer au financement du CESU «préfinancé»
Les employeurs du secteur privé (entreprises, associations, professions libérales et travailleurs indépendants…) pour leurs salariés et les ayant droit de ces salariés. Le chef d’entreprise peut aussi en bénéficier, dès lors que le CESU préfinancé bénéficie également à l’ensemble des salariés de l’entreprise selon les mêmes règles d’attribution. Le financement peut être assuré également par le Comité d’entreprise.
Les employeurs publics (collectivités territoriales, administrations de l’Etat, organismes sociaux, de santé et de sécurité sociale, établissements publics) pour leurs agents et leurs ayant droit.
Les organismes qui versent des prestations sociales, les conseils généraux (ils peuvent par exemple verser sous forme de CESU «préfinancé» tout ou partie de l’allocation personnalisée pour l’autonomie (APA) pour le maintien à domicile), les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale, les caisses de sécurité sociale, les caisses de retraite, les organismes de prévoyance et les mutuelles, les sociétés d’assurance.
Synthèse
Le CESU «préfinancé» (parfois appelé «CESU») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la personne. Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie. Selon le même principe que les titres restaurant dans les entreprises, il est préfinancé en tout ou partie par l’employeur, le comité d’entreprise ou un organisme financeur (Conseils généraux, caisse de retraite, centres communaux d’action sociale…).
Les titres CESU sont émis par des organismes habilités par l’Agence nationale des services à la personne.
Les services qui peuvent être rémunérés au moyen du titre CESU sont en principe rendus au domicile du bénéficiaire, ils peuvent toutefois l’être à l’extérieur, par exemple s’il s’agit de garde de jeunes enfants.
Le CESU préfinancé est émis sur support papier, par des organismes et établissements habilités par l’Agence nationale des services à la personne (ANSP), dans les conditions fixées par les articles D. 129-7 et suivants du Code du travail. L’habilitation peut être étendue à l’émission d’un CESU préfinancé émis sous forme dématérialisée.
